Journée d’étude : Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance ?

Le 31 octobre à l’Assemblée Nationale, Paris

Journée d’étude qui conclut ce mois de l’opération Villes en Biens Communs.

« Cette journée s’inscrit dans le prolongement du rapport Lescure, qui recommandait d’inscrire une reconnaissance positive du domaine public dans la loi, ce qui fait défaut actuellement, afin de mieux le protéger et d’assurer son rayonnement« 

A l’origine de cette initiative la députée Isabelle Attard,membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale et le collectif SavoirsCom1.

4 tables rondes ont été organisées autour de la problématique : Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance ?

Table-ronde 1 : Consacrer le domaine public par une définition positive dans la loi ?

Table-ronde 2 : Identifier les fragilités du domaine public en France

Table-ronde 3 : Diffuser et valoriser le domaine public numérisé

Table-ronde 4 : Un domaine public volontaire pour élargir nos biens communs ?

Programme complet et présentation sur le site de Savoirs Com1.

Plusieurs formes de restitutions et prises de notes :

Prise note collaborative de ces tables rondes :

DPAN

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Mathieu Guiraud, juriste, a publié sur le blog  PI Scope  « Journée d’étude à l’assemblée nationale : le domaine public en quête de reconnaissance ». Il dresse un état de la notion de domaine public et de son « pendant » la copyfraud

CR : Hélène

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