Séance #1 : Commons, commun, communauté

WEBINAIRE DU 23 JANVIER 2014


Retrouvez tous les directs du webinaire sur notre chaîne logo_youtube

Intervenants :

LionelMaurel

 

Lionel Maurel (@Calimaq)
juriste, bibliothécaire et blogueur

 

HerveLeCrosnier


Hervé Le Crosnier
(@hervelc)
Maître de conférences en Informatique à l’Université de Caen, habilité à
diriger des recherches en sciences de l’information et de la communication

Documents préparatoires

(à lire ou visionner pour préparer la séance)

  • Libres Savoirs : Les biens communs de la connaissance – produire collectivement, partager et diffuser les connaissances au XXIe siècle, coordonné par l’association Vecam
  • Ce que copier veut dire, conférence donnée par Lionel Maurel le 14 mars 2013 à la Bibliothèque de Rezé (vidéo postée sur vimeo par Guenael Boutouillet)


  • Intervention d’Hervé Le Crosnier lors de la table ronde organisée le 14 octobre 2013 par la BPI (Bibliothèque Publique d’information du centre Pompidou) sur le thème « Biens communs : de la nature à la connaissance »

  • « Copier-coller », par Louise Merzeau
    → Annotation collective sur crocodoc-logo
  • « La guerre des communs », par Alain Rey
    → Annotation collective sur crocodoc-logo
  • Storify d’Hélène (@odysseedLN) pour préparer la séance
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Une réflexion au sujet de « Séance #1 : Commons, commun, communauté »

  1. Emmanuel Cauvin, Blogueur mondain

    Biens communs : des questions (*) sans réponse
    (ce commentaire porte sur les biens communs numériques)

    On ne peut qu’approuver les idées de partage du savoir et de diffusion des connaissances. Mais cela ne suffit pas. Il faut aussi des règles de Droit pour assurer la sécurité juridique, éviter l’arbitraire (cela s’appelle la démocratie). Les acteurs doivent être fixés à l’avance sur la question de savoir à quoi s’en tenir sur tel ou tel projet : bien commun ? ou pas ?

    Une chose est de décrire la réalité, les réalités des projets actuels, comme cela est fait dans cette vidéo, une autre chose est de poser des règles. Si on veut préserver (« marquer ») un territoire, l’étendre, il faut avancer des revendications (une revendication, ce n’est pas une protestation, ni une accusation, ni une félicitation adressée à tel ou tel).

    Hervé Le Crosnier explique très bien que dans une communauté il faut des règles, mais la première question, c’est de savoir ce qu’on verse dans le « pot commun » (par opposition à ce que je garde par devers moi), avant de savoir comment ce bien commun va être maintenu tel et utilisé/consommé/…

    Biens communs : le « pourquoi » est clair et ne souffre guère de contestation. Reste le « pour quoi ». L’exposé des motifs est convaincant. Le champ d’application n’apparaît pas.

    Tout cela est une histoire de partage de gâteau, un partage avec deux parts, ce qui est appropriable, ce qui ne l’est pas. Il est vrai que la propriété intellectuelle a connu une extension exponentielle, et excessive, ces dernières décennies. La question maintenant est de définir des règles précises d’exclusion de toute revendication « propriétaire », pour que la part laissée aux biens communs soit plus importante (et mise à l’abri).

    La question qui reste à ce jour sans réponse (connue de moi) est la suivante : quels changements doivent être apportés aux critères d’éligibilité à la protection par le droit d’auteur ou par le brevet ? Autre façon de poser la même question, mais sur l’autre versant : comment définir, légalement, un « bien commun » ?

    On ne peut pas abolir toute idée de propriété intellectuelle (et privée) ! Tout partager !

    Le Droit accueille toutes les options. Le Droit peut parfaitement protéger les communs, mais pour cela il faut une définition. Les règles légales actuelles peuvent être modifiées (cela s’appelle encore la démocratie), pour limiter les empiètements des logiques privatives. J’ai le sentiment que les défenseurs des biens communs entendus ici dans cette vidéo n’ont pas encore franchi ce pas décisif. A un moment, il faut trancher (le gâteau), et trancher, cela se fait avec un couteau. Enumérer les projets qui relèvent de cette notion de « biens communs » est une première étape, mais ensuite, il faut se projeter vers l’avenir, et cela, cela se fait avec des Règles de Droit, opposables à tous. La force d’une idée, c’est d’abord d’avoir donné lieu à des réalisations dignes d’admiration (c’est chose faite), et c’est ensuite de se formuler, avec des mots, simples et clairs, pour s’appliquer non seulement aujourd’hui mais aussi demain (cela reste à faire).

    Wikipedia c’est formidable. Oui, entièrement d’accord. Mais pour que d’autres projets voient le jour, il faut installer un cadre légal, consistant à élever des barrières de protection anti-propriété privée. Quand j’entends, dans cette vidéo, que Wikipedia n’appartient à personne (idem pour Mozilla), je me dis qu’il y a du travail, sur le plan juridique, pour consolider la maison (car si Wikipedia n’appartient à personne, cela signifie que n’importe qui peut juridiquement… se l’approprier ! à son profit exclusif !).

    On se rappelle le débat sur les brevets de logiciels, dans les années 2000. J’étais moi même opposé au projet de Directive, heureusement abandonné. Mais aujourd’hui, force est de constater que les intéressés (des deux camps) sont dans la plus grande incertitude sur ce les critères d’admission. Fâcheux. Fâcheux pour tout le monde ! Cette incertitude n’est pas seulement préjudiciable sur le plan économique. C’est aussi un déni de démocratie. En l’absence de règle du jeu claire et applicable, celui qui gagne, ce n’est pas l’inventeur, c’est le plus riche et le plus « malin ».

    Les défenseurs des biens communs (communistes !) ont fondamentalement raison, mais pour parvenir à imposer ces idées, il va falloir affronter les questions qui fâchent. Organiser un consensus autour de bons sentiments ne suffit pas, il faut poser des règles, des règles écrites, tracer des limites, inclure ou exclure les uns ou les autres selon des critères pré-établis. La démocratie, cela ne consiste pas à faire étalage de bons sentiments. La démocratie, cela consiste à proposer des lois dont on pense qu’elles servent l’intérêt général, quitte à brimer certains intérêts particuliers. La Loi (volonté générale) se situe au-dessus des individus. Sinon, c’est l’anarchie, et l’anarchie, cela ne fonctionne pas.

    Partage : il faut aller jusqu’au bout de la logique, ne pas se contenter de distribuer des bons points ici, des mauvais points là, mais poser clairement des limites à la propriété privée des biens numériques. Leçon du passé : le communisme d’autrefois a totalement et lamentablement échoué. Pourquoi ? Parce que le grand barbu a noirci des milliers de pages sur les méfaits de la propriété privée des moyens de production, mais il n’a consacré que quelques paragraphes anodins (et plutôt insolites) à la « société sans classe », « sans Etat » etc… laissant ses admirateurs pleins de force et d’inspiration pour faire la révolution, mais dangereusement démunis face à la réalité du pouvoir. La dénonciation des abus auxquels donnent lieu les lois actuelles ne suffit pas. Il faut instaurer de nouvelles règles, et expliquer précisément à quoi elles s’appliquent.

    (*) QUESTIONS :

    Si demain l’inventeur d’une bidouille informatique géniale (le TCP/IP du nouveau siècle…) vient réclamer la protection par brevet, dans quelle(s) situation(s), à partir de quels critères objectifs viendra-t-on lui refuser ce droit ?

    Si demain l’auteur d’un dessin ou d’un texte formidable ouvrant toutes sortes de perspectives fabuleuses vient se placer dans le cadre du droit d’auteur, à partir de quelle définition légale des « biens communs » viendra-t-on lui refuser ce droit ?

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